1) Éditeur du site

• Raison sociale: [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique: [SARL / SAS / Auto‑entrepreneur…] au capital de [X €]
• Siège social: [Adresse complète]
• Immatriculation: [RCS Ville] n° [SIREN/SIRET]
• N° de TVA intracommunautaire: [FRxx xxxxxxxxx]
• Contact: [contact@votresite.com] • [tél. +33 X XX XX XX XX]
• Directeur de la publication: [Nom, fonction]
• Responsable de la rédaction (le cas échéant): [Nom]

2) Hébergement

• Hébergeur: [Nom de l’hébergeur]
• Adresse: [Adresse complète de l’hébergeur]
• Téléphone: [Numéro]
• Site web: [https://…]
• Localisation des serveurs: [Pays / UE]

3) Conception et réalisation

• Design et développement: [Nom ou agence] • [URL]
• Crédits photos et médias: [Banques d’images / Photographes]
• Typographies et licences: [Détails si applicable]

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site [Nom du site] (textes, graphismes, logos, vidéos, icônes, mise en page, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de [Nom de l’entreprise].

Les marques et logos cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5) Accès au site et responsabilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, difficultés techniques ou opérations de maintenance.

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6) Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. [Nom de l’entreprise] n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

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7) Données personnelles

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre [Politique de confidentialité]([URL de la politique]).

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9) Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [Ville du siège], sous réserve d’une attribution spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire.

10) Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à: [contact@votresite.com] ou [adresse postale].