1) Responsable de traitement

• Éditeur: [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique: [SARL / SAS / Auto‑entrepreneur…], capital [X €], [RCS Ville] n° [SIREN/SIRET]
• Siège social: [Adresse complète]
• Contact: [contact@votresite.com] • [tél. +33 X XX XX XX XX]
• Délégué à la protection des données (si applicable): [Nom] • [dpo@votresite.com]

2) Données que nous collectons

• Données de contact: nom, prénom, email, téléphone, société, site web, message.
• Données de navigation: adresse IP tronquée, identifiants de cookies, pages vues, appareil, navigateur, langue.
• Données techniques: logs de sécurité, erreurs, consentements aux cookies.
• Toute autre donnée fournie volontairement via le formulaire.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD.

3) Finalités et bases légales

• Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Base légale: exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime
• Mesure d’audience et amélioration du site
  • Base légale: consentement pour tout cookie non nécessaire
• Sécurité du site et prévention de la fraude
  • Base légale: intérêt légitime
• Communication d’informations sur nos services (prospection B2B modérée)
  • Base légale: intérêt légitime ou consentement selon les cas

4) Durées de conservation

• Demandes de contact: [12 à 24 mois] après le dernier échange
• Prospection: [3 ans] à compter du dernier contact
• Cookies et consentements: voir Politique cookies, en général 6–13 mois
• Logs techniques: [6 à 12 mois]

5) Destinataires et sous‑traitants

Vos données peuvent être traitées par des prestataires dûment habilités pour: l’hébergement, l’emailing, l’analytique, la sécurité.

• Hébergeur: [Nom de l’hébergeur] • [Pays/UE]
• Emailing: [Fournisseur] • [Pays]
• Analytique: [Ex. Google Analytics] • [Pays]

Ces prestataires agissent selon nos instructions et présentent des garanties appropriées.

6) Transferts hors UE

Si des transferts hors de l’UE ont lieu, ils sont encadrés par des garanties appropriées: Clauses Contractuelles Types, décisions d’adéquation, et mesures techniques et organisationnelles complémentaires.

Pour plus d’informations, contactez‑nous à [privacy@votresite.com].

7) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de définir des directives post‑mortem.

Pour les exercer: [privacy@votresite.com] ou courrier à [adresse complète], avec justificatif d’identité si nécessaire.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL: www.cnil.fr.

8) Cookies et traceurs

La gestion des cookies est détaillée dans notre [Politique de gestion des cookies]([URL de la politique cookies]).

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien “Gérer mes cookies” en bas de page.

9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées: chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes et tests de sécurité proportionnés aux risques.

10) Mineurs

Le site ne s’adresse pas intentionnellement aux mineurs. Si un parent ou tuteur estime qu’un mineur nous a transmis des données, il peut demander leur suppression à [privacy@votresite.com].

11) Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers ayant leurs propres politiques. Nous n’en sommes pas responsables. Nous vous invitons à les consulter.

12) Modifications de la politique

La présente politique peut évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. Nous vous informerons des modifications importantes par un avis sur le site.